CGV
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
Article 1 - Identification du vendeur
Raison sociale : Theo Decoene
Nom commercial : Valcourt
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 91509450200019
Adresse : 3 clos du verger, 59152 Tressin, France
Email : contact@maisonvalcourt.fr
Téléphone : +33 7 44 86 02 88
Site internet : maisonvalcourt.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site maisonvalcourt.fr par un consommateur ou un acheteur non professionnel.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la commande.
Valcourt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 - Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits sur chaque fiche produit du site. Valcourt apporte le plus grand soin à la présentation des caractéristiques de ses produits. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remplacement, un avoir ou un remboursement intégral.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur le site.
Valcourt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement et réception d'un email de confirmation. Cet email récapitule les détails de la commande, les produits commandés, le montant total et les délais de livraison estimés.
Valcourt se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'anomalie dans la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay et Klarna.
Toutes les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés et sont protégées conformément à la norme PCI-DSS, garantissant la confidentialité des données bancaires. Valcourt n'a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement par le prestataire.
Article 7 - Livraison
7.1 - Zones et délais de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et Monaco à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais indicatifs sont les suivants :
Préparation de la commande : 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Livraison par le transporteur : 6 à 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Délai total estimé : 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande
Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par Valcourt. L'expédition est assurée par Colissimo (La Poste).
7.2 - Retard de livraison
Les délais indiqués sont des estimations. En cas de retard, Valcourt informera le client dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le client peut annuler sa commande par email et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours.
7.3 - Réception et vérification
Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Valcourt à contact@maisonvalcourt.fr dans un délai de 48 heures.
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 - Délai
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.2 - Procédure
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@maisonvalcourt.fr en indiquant son numéro de commande. Une étiquette de retour prépayée sera envoyée au client par email.
8.3 - État du produit retourné
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notices) et dans un état permettant sa remise en vente. Un produit retourné incomplet, abîmé ou manifestement utilisé au-delà d'un simple test pourra faire l'objet d'une décote sur le remboursement, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
8.4 - Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par Valcourt.
8.5 - Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 - Garanties légales
9.1 - Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de 2 ans à compter de la réception du produit.
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
9.2 - Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut demander un remboursement ou une réduction du prix en cas de vice caché, dans un délai de 2 ans à compter de sa découverte.
9.3 - Mise en œuvre
Pour toute demande, contactez contact@maisonvalcourt.fr en décrivant le problème et en joignant des photos si nécessaire.
Article 10 - Responsabilité
Valcourt ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme.
Valcourt ne peut être tenu responsable de l'inaccessibilité temporaire du site.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais vendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.) en contactant contact@maisonvalcourt.fr
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Valcourt et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 13 - Médiation des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Site : www.medconsodev.eu
Avant cela, le client doit contacter Valcourt à contact@maisonvalcourt.fr
Le client peut également utiliser la plateforme européenne :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Article 14 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.