Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

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Article 2 - Éditeur du site

Raison sociale : Theo Decoene

Nom commercial : Valcourt

Statut : Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)

SIRET : 91509450200019

Adresse : 3 clos du verger, 59152 Tressin, France (locaux non accessibles au public)

Email : contact@maisonvalcourt.fr

Téléphone : +33 7 44 86 02 88

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Article 3 - Accès au site

Le site maisonvalcourt.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à la connexion (matériel, abonnement Internet) restent à la charge de l'utilisateur.

Valcourt met tout en œuvre pour maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute cause indépendante de notre volonté, sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, marque Valcourt) est la propriété exclusive de Valcourt ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Valcourt. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Présentation des produits

Le site présente les produits commercialisés par Valcourt. Les descriptions, caractéristiques techniques et visuels sont fournis à titre indicatif et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Valcourt se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des produits de son catalogue à tout moment, sans préavis. Les conditions de vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 6 - Compte client

La création d'un compte client peut être proposée pour faciliter la passation de commandes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer Valcourt immédiatement à contact@maisonvalcourt.fr

Article 7 - Responsabilités

Valcourt s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte. Valcourt ne pourra être tenu responsable :

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De l'impossibilité temporaire d'accéder au site
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Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 - Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation de commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Article 10 - Liens vers des sites tiers

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Article 11 - Modification des CGU

Valcourt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans nos Conditions Générales de Vente.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.